CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prestations de Beauté - Chèques-cadeaux ADS
La société ADS FORMATION ET PRODUITS, société au capital de 4 000 €, dont le siège est situé au 13 rue ND Nazareth 75003 Paris, immatriculée sous le n°753 285 808 au RCS de Paris, commercialise des prestations de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
ADS FORMATION ET PRODUITS a pour activité, l’animation d’un centre de formation et la vente par le biais de son site internet accessible à l’adresse https://app.edenpass.com/atelierdusourcil (ci-après le « Site ADS») :
- de prestation de beauté (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par les Affiliés ;
- de chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations de Beauté proposées par les Affiliés (ci-après les « Chèques Cadeaux ADS»).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société ADS FORMATION ET PRODUITS, des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux ADS proposées sur le Site ADS.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux ADS proposés à la vente sur le Site ADS ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’un Chèque Cadeaux ADS, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :
- que tout achat sur le site ADS est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société ADS FORMATION ET PRODUITS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1.Prestations de Beauté
1.1Caractéristiques
L’Acheteur peut acheter par le biais du Site ADS les Prestations de Beauté proposées par les Affiliés telles que décrites plus précisément pour chaque Affilié concerné.
Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site ADS de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :
- le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée ;
- le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée ;
- l’Etablissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée ;
- le prix de la Prestation de Beauté concernée ;
- la durée de validité de l’offre concernée ;
- la plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures).
1.2Achat - Réservation
L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site ADS, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.
Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heure souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.
Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par ADS FORMATION ET PRODUITS lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site ADS au moment de la confirmation de sa réservation.
Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.
2.Chèques Cadeaux ADS
2.1Caractéristiques
L’Acheteur peut acheter par le biais du Site ADS les Chèques Cadeaux ADS permettant à leur bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Beauté proposées par l’Affilié.
Les Prestations de Beauté concernées pour chaque Chèque Cadeau ADS sont décrites précisément sur le Site ADS. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site ADS de la description des Prestations de Beauté concernées.
Les Chèques Cadeaux ADS sont identifiés par un identifiant unique sécurisé et aléatoire et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’émission.
Les bénéficiaires de Chèques Cadeaux ADS peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dans leurs Chèques Cadeaux ADS contre toutes autres Prestations de Beauté proposées par les membres du Réseau ATELIER DU SOURCIL à des conditions tarifaires identiques, à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).
Les Chèques Cadeaux ADS ne peuvent être utilisés qu’auprès des affiliés membres du Réseau ATELIER DU SOURCIL et uniquement pour bénéficier des Prestations de Beauté. Les chèques Cadeaux ADS ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté. Les chèques Cadeaux ADS ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
2.2Achat – Réservation
Le prix des Chèques Cadeaux ADS est encaissé par ADS FORMATION ET PRODUITS lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site ADS.
Dès encaissement du règlement, ADS FORMATION ET PRODUITS adressera le Chèque Cadeau ADS à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier, par courrier électronique et/ou par courrier postal, selon l’option choisie par l’Acheteur.
Les Chèques Cadeaux ADS indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, l’Etablissement concerné, et le nom du bénéficiaire. Les Chèques Cadeaux ADS pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté, pendant leur durée de validité.
Les bénéficiaires des Chèques Cadeaux ADS devront effectuer leur réservation par le biais du Site ADS, afin notamment de vérifier la validité des Chèques Cadeaux ADS concernés.
Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit à l’article 1.2 ci-dessus.
3.Modification de Réservation
Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus ne peut être modifiée par le biais du Site ADS.
Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment en contactant l'affilié concerné par ladite réservation à condition d’intervenir au minimum 48 heures avant la date et l’heure initialement prévues
Toutes les réservation en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursable.
L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant effectué une demande de modification de réservation auprès de l'affilié concerné par ladite réservation recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.
Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
A l’expiration du délai d’un an à compter de l’émission du Chèque Cadeau ADS, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à ADS FORMATION ET PRODUITS. Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de Chèques Cadeaux ADS dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
4.Formation du Contrat
Tout achat de Prestations de Beauté et / ou de Chèques Cadeaux ADS par le biais du Site ADS suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et / ou Chèques Cadeaux ADS proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ADS FORMATION ET PRODUITS envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
ADS FORMATION ET PRODUITS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5.Prix et modalités de paiement
5.1Prix
Le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux ADS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux ADS vendus par le biais du Site ADS.
Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux ADS peuvent être modifiés par ADS FORMATION ET PRODUITS à tout moment.
5.2 Modalités de paiement
Les Prestations de Beauté et les Chèques Cadeaux ADS sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa, mastercard, Amex). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ADS FORMATION ET PRODUITS au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'Acheteur garantit à ADS FORMATION ET PRODUITS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
ADS FORMATION ET PRODUITS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
ADS FORMATION ET PRODUITS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Un complément du règlement effectué à ADS FORMATION ET PRODUITS pourra être exigé sur le piont de vente réalisant la prestation, si le montant de celle-ci n'a pas été soldé lors de la prise de rendez-vous sur le site ADS.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6.Droit de Rétractation
Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de Chèque Cadeau ADS par le biais du Site ADS, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur et jusqu'à 48h avant la date et heure du rendez-vous.
Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, ADS FORMATION ET PRODUITS lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
7.Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
9. Loi applicable
Les ventes de Prestations de Beauté et de Chèques Cadeaux ADS sont soumises à la loi française.
10. Informatique et Libertés
Les informations collectées par ADS FORMATION ET PRODUITS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ADS FORMATION ET PRODUITS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ADS FORMATION ET PRODUITS.
Par l'intermédiaire de ADS FORMATION ET PRODUITS, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ADS FORMATION ET PRODUITS, à moins qu’il ne fasse connaître à ADS FORMATION ET PRODUITS son opposition.
